♦ Information sur la décision du Conseil constitutionnel du 2 juin 2017 : diaporama présenté M. Marc DUPONT (direction des affaires juridiques) et le Pr Sadek BELOUCIF à la CME du 10 octobre 2017
♦ Information sur la nouvelle législation sur les droits des patients en fin de vie : diaporama présenté à la CME du 13 septembre 2016 par M. Marc DUPONT (direction des affaires juridiques) et le Pr Sadek BELOUCIF
