Missions
Missions de la commission médicale d’établissement (CME) et du président de la CME (PCME)
Le président de la CME est le 1er vice-président du directoire de l’AP‑HP, chargé des affaires médicales. Le vice-président de la CME est membre de droit du directoire. Conjointement avec le président de la conférence des doyens, le président de la CME propose au directeur général les autres membres des professions médicales siégeant au directoire.
La CME et son président sont compétents sur tous les sujets ayant trait à la politique médicale de l’AP‑HP ou ayant un impact sur elle, soit, pour l’essentiel :
- orientations stratégiques générales et médicales de l’AP‑HP ;
- politique médicale, politique de recherche, politique de coopération territoriale ;
- qualité et sécurité des soins et conditions d’accueil et de prise en charge des patients ;
- politique des ressources humaines médicales ;
- organisation médicale ;
- budget.
Pour cela, la CME et le président de la CME ont des compétences qui peuvent être co-décisionnelles (pour le président de la CME), propositionnelles ou consultatives (avis).
Le décret du 7 janvier 2020 relatif à l’AP-HP a permis à la CME et au président de la CME de déléguer certaines de leurs compétences aux CMEL et aux présidents de CMEL.
1. Stratégie & projet médical
- Projet d’établissement
La CME est consultée pour avis sur :
- le projet d’établissement (dit « plan stratégique ») et les orientations stratégiques de l’AP‑HP ;
- le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), qui est un outil de déclinaison du projet régional de santé (PRS) et conclu pour une durée de cinq ans entre l’agence régionale de santé (ARS) et l’AP‑HP.
- Projet médical
Le projet médical, élaboré pour une période de cinq ans, définit la stratégie médicale de l’AP‑HP et précise les mesures qui doivent être prises en application des dispositions du CPOM. Il comprend notamment :
- les objectifs médicaux en cohérence avec le schéma régional de santé et le contenu de l'offre de soins ;
- les objectifs de l’AP‑HP en matière d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ;
- les objectifs stratégiques en matière de recherche en santé, d’innovation et de formation, en lien avec les doyens ;
- les objectifs stratégiques d’évolution de l’organisation des filières de soins, du fonctionnement médical et des moyens médico-techniques permettant de répondre aux besoins de santé de la population ;
- un volet relatif à l'activité palliative.
Le décret du 27 mai 2021 (art. 4) a renforcé le rôle de la CME dans l’élaboration du projet médical.
La CME élabore et propose au directoire de l’AP‑HP le projet médical de l’AP‑HP.
Le président de la CME coordonne les travaux d’élaboration du projet médical conjointement avec le directeur général selon une procédure qu’il définit. Les équipes médicales concernées sont associées à cette élaboration. Après concertation avec le directoire, le président de la CME et le directeur général peuvent demander à la CME de modifier ou de compléter sa proposition de projet médical. Le projet médical est approuvé par le directoire.
Le président de la CME assure le suivi de la mise œuvre du projet médical. La CME peut faire des propositions au directoire sur toute opération liée à la mise en œuvre du projet et à ses modalités de suivi et d’évaluation.
2. Politiques médicale, de recherche, de coopération territoriale et d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins et des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers
- Politique médicale
Le président de la CME coordonne la politique médicale de l’AP‑HP. Il présente au directoire ainsi qu'au conseil de surveillance un rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique médicale de l'AP‑HP.
- Politique de la recherche clinique et de l’innovation
La CME est consultée sur la politique de la recherche clinique et de l’innovation de l’AP‑HP.
- Politique territoriale
La CME est consultée sur :
- la politique de l’AP‑HP en matière de coopération territoriale ;
- les conventions hospitalo-universitaires ;
- la participation de l’AP‑HP à des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et les actions de coopération sur le territoire pour répondre aux besoins de santé de la population et garantir l’accès et la continuité des soins ;
Elle peut faire des propositions au directeur général sur :
- la déclinaison des orientations stratégiques des groupements hospitaliers de territoire (GHT) auxquels l’AP‑HP est partie prenante, notamment en matière d’attractivité des professionnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ;
- le programme d’actions de mise en œuvre de la politique de coopération hospitalière, y compris pour la coopération avec les partenaires de ville ;
- la mise en œuvre des conventions d’association avec les GHT.
- Politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins, ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers (QSS & CAPCU)
Le président de la CME décide, conjointement avec le directeur général et en lien avec le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT), de la politique relative à la QSS & CAPCU.
La CME contribue à l’élaboration de cette politique et propose le programme d’actions de QSS & CAPCU en collaboration avec la CSIRMT et la commission des usagers.
3. Budget
La CME donne son avis sur :
- l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (ÉPRD), le programme d’investissement, le plan pluriannuel d’investissement et le plan global de financement pluriannuel (PGFP) ;
- le compte financier et l’affectation des résultats ;
- le cas échéant, le plan de redressement que peut présenter le directeur général de l’ARS en cas de déséquilibre financier de l’AP‑HP.
En outre la CME donne son avis sur :
- les statuts des fondations hospitalières éventuellement créées par l’AP‑HP ;
- la création éventuelle de filiales ou la prise de participation dans une société.
4. Organisation médicale
La CME est consultée sur l’organisation interne de l’AP‑HP en pôles (dits « départements médico-universitaires » [DMU]). Par une délibération du 3 novembre 2020, la CME a délégué aux CMEL et CCM ses compétences consultatives sur l’organisation des DMU en services et unités fonctionnelles.
Le président de la CME, conjointement avec le directeur général, après avis du président de la conférence des doyens d’Île-de-France et concertation avec le directoire, arrête l’organisation interne de l’AP‑HP et signe les contrats de DMU conjointement avec le directeur général et le président de la conférence des doyens.
5. Politique des ressources humaines médicales et questions à caractère individuel concernant les personnels médicaux
- Politique des ressources humaines médicales & formation
La CME est consultée sur :
- la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, s’agissant des personnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ;
- la politique de recrutement des emplois médicaux ;
- le plan de développement professionnel (DPC) relatif aux professions médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ;
- la politique de formation tout au long de la vie, l’organisation des parcours professionnels et l’accompagnement des personnels tout au long de leur carrière ;
- les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et étudiants ;
- les modalités de la politique d’intéressement ;
- le bilan social.
La CME peut faire des propositions au directeur général sur le programme d’actions de mise en œuvre du projet social, pour son volet relatif aux personnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques.
- Nomination des responsables des directeurs médicaux de DMU, chefs de service et responsables d’unité fonctionnelle (UF)
Conjointement avec le directeur général et le président de la conférence des doyens de santé d’Île-de-France, le président de la CME nomme les directeurs médicaux des DMU sur proposition des directeurs, présidents de CMEL et doyens des groupes hospitalo-universitaires (GHU) ou des hôpitaux hors GHU.
Conjointement avec le directeur général, le président de la CME nomme et met fin aux fonctions des chefs de service et responsables d’unités fonctionnelles sur avis conjoint des directeurs, présidents de CMEL et doyens de GHU.
- Révision des effectifs
La procédure de révision des effectifs de praticiens hospitaliers est largement déconcentrée depuis le vote de la CME du 14 avril 2015. En 2019, la procédure centrale a été allégée et son rôle stratégique a été renforcé.
Par sa délibération du 3 novembre 2020, la CME a ainsi délégué aux CMEL et CCM ses compétences relatives à la révision des effectifs médicaux dans le cadre de la politique définie par la CME en matière de gestion prévisionnelle des emplois et compétences et de recrutement des emplois médicaux.
- Questions à caractère individuel
Par sa délibération du 3 novembre 2020, la CME a délégué aux CMEL et CCM l’ensemble de ses compétences consultatives relatives aux situations individuelles.
Par une décision du 17 novembre 2020, le président de la CME a délégué l’ensemble de ses compétences consultatives concernant les questions à caractère individuel relatives aux praticiens hospitaliers, contractuels, assistants et attachés.
6. Système d’information
La CME est consultée sur le schéma directeur des systèmes d’information et sur sa mise en œuvre.
Pour aller plus loin :
