Affaires juridiques

SOMMAIRE

 

Laïcité

  • Guide de la laïcité :
    • diaporama présenté par le Pr Lionel COLLET, président du collège de déontologie de l'AP-HP et référent laïcité, et Mme Marie-Charlotte DALLE, directrice des affaires juridiques, présenté à la CME du 6 décembre 2022
    • projet de guide

Responsabilité civile et responsabilité médicale du personnel médical

  • Diaporama présenté par Mme Marie-Charlotte DALLE, directrice des affaires juridiques et des droits des patients (DAJDP) et le Pr Jacques BELGHITI, coordonnateur de la cellule des médecins conseils de la DAJDP, à la CME du 11 octobre 2022.

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