Affaires juridiques

SOMMAIRE

 

Nouvelle législation sur les droits des patients en fin de vie

Information sur la décision du Conseil constitutionnel du 2 juin 2017 : diaporama présenté M. Marc DUPONT (direction des affaires juridiques) et le Pr Sadek BELOUCIF à la CME du 10 octobre 2017

Information sur la nouvelle législation sur les droits des patients en fin de vie : diaporama présenté à la CME du 13 septembre 2016 par M. Marc DUPONT (direction des affaires juridiques) et le Pr Sadek BELOUCIF

Modification des annexes 12, 13 et 15 du règlement intérieur de l'AP-HP

  • Diaporama présenté par Mme Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice des achats centraux, hôteliers, alimentaires et technologiques (ACHAT), à la CME du 12 avril 2016 qui a approuvé à l'unanimité et une abstention la modification des annexes 12 (commission d'appréciation des offres [CAO] pour la passation des marchés de travaux et de prestations intellectuelles), 13 (commission de transparence des marchés) et 15 (commission des contrats publics) du règlement intérieur de l'AP-HP
  • Modifications des annexes 12, 13 et 15

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