Affaires juridiques

SOMMAIRE

• Collège de déontologie
• Conflits d'intérêts :
  — nouvelles règles concernant les visiteurs médicaux (novembre 2017, CME du 4 mai 2021))
  — rapport du groupe de travail (CME du 7 juin 2016)
  — composition du groupe de travail (12 janvier 2016)
  — composition du groupe de travail (30 octobre 2015)
  — note du directeur général (directoire du 1^er septembre 2015)
• Cumuls d'activités (CME du 9 mai 2017)
• Fin de vie :
  — décision du Conseil constitutionnel du 2 juin 2017 (CME du 10 octobre 2017)
  — nouvelle législation (CME du 13 septembre 2016)
• Laïcité
• Règlement intérieur de l'AP-HP :
  — modifications du règlement intérieur relatives aux visiteurs médicaux (2021 et 2017)
  — modification relative à la création des départements médico-universitaires (CME du 5 février 2019)
  — modification des annexes relatives aux marchés et contrats publics (CME du 12 avril 2016)
  — modification institutionnalisant la cellule QSS & CAPCU (CME du 8 décembre 2015)
• Responsabilité médicale :
  — responsabilité civile et reponsabilité médicale du personnel médical (CME du 11 octobre 2022)
  — bilan 2016 (CME du 7 novembre 2017)
  — bilan 2014 : diaporama, rapport (CME du 8 septembre 2015)
  — indemnisation des accidents médicaux (CME du 10 avril 2012)
  — retransmission en direct d'actes médicaux ou chirurgicaux