Patients, usagers

Droits des patients en fin de vie

Loi dite "CLAYES-LEONETTI" du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Décret du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès
Décret du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées

Rapport rédigé par la direction des patients, des usagers et des associations (DPUA) en janvier 2016 et porté à l'information de la CME.