Décret du 1er juin 2016 pris en application de l'article 183 de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016.
Diaporama présenté par Mme Sophie BENTEGEAT (direction des relations avec les patients, les usagers et les associations) et le Pr Sadek BELOUCIF à la CME du 8 novembre 2016.
