Lettre de mission de la ministre en charge de la santé adressée à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) le 24 février 2016.
♦ Situations individuelles complexes : guide du CNG (février 2023)
♦ Points d'étape sur la mise en œuvre du plan d'action pour la prévention et le traitement des situations complexes concernant le personnel médical (dit "plan RH-PM")