La CME a voté à bulletins secrets par 55 voix pour, 2 contre, 3 abstentions et un bulletin nul, la motion suivante :
« Le président de la commission médicale d’établissement [CME], vice-président du directoire, est chargé, conjointement avec le directeur de l’établissement public de santé, de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers » (article D 6143-37 du Code de la santé publique). La CME contribue à l'élaboration de cette politique (art. L 6144-1).
Considérant que presque tous les services d’hospitalisation de l’Hôtel-Dieu, incluant la chirurgie générale, la réanimation et la médecine interne, auront été transférés à la fin de l’année 2013 et que l’hôpital ne pourra plus assurer la sécurité continue de tous les soins sur place, la CME de l’AP‑HP préconise :
