Motion concernant les cessions immobilières de l'AP-HP (CME du 9 octobre 2012)

La CME a voté à bulletins secrets, par 64 voix pour, 3 contre et un blanc, la motion suivante :

La commission médicale d’établissement (CME) est attachée au maintien d’investissements à la hauteur des besoins requis pour garantir la qualité et la sécurité des soins à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP‑HP), incluant l’humanisation de l’accueil réservé aux patients et le bien-être des soignants.

Un projet de loi vise à mobiliser le foncier public en faveur du logement social. Si les pouvoirs publics décident de soumettre l’AP‑HP à de telles dispositions, la décote appliquée sur ses cessions immobilières réduira sa capacité d’investissement déjà extrêmement contrainte. La CME demande que l’AP‑HP soit exclue de la loi relative à la mobilisation du foncier public, et des établissements visés par ses décrets d’application.