Compte rendu de la 1ère commission médicale consultative du 19 novembre 1962

La commission médicale consultative (CMC) est l'ancêtre de la commission médicale d'établissement (CME), qui lui a succédé en 1987.

Remerciements au service des archives de l'AP-HP qui a aimablement fourni ce compte rendu.

Compléments :

  • décret du 9 juillet 1962 instituant une commission médicale consultative (CCM) à l'assistance publique à Paris, l'assistance publique à Marseille et aux hospices civils de Lyon
  • loi du 24 juillet 1987 remplaçant la CCM par la commission médicale d’établissement (CME)
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PDF icon loi24juillet1987_extraitjo.pdf2.08 Mo
Date de publication: 
Dimanche, Mars 1, 2015