Délégations de compétences de la CME aux CMEL & du président de la CME aux présidents des CMEL
1. Président de la CME
- décision du président de la CME du 11 février 2025 déléguant certaines certaines de ses compétences
- décision du président de la CME du 17 novembre 2020 déléguant certaines de ses compétences
2. CME
La CME du 3 novembre 2020 a approuvé à la majorité absolue (41 voix pour, 11 contre, 5 bulletins blancs) la délibération portant délégation de certaines de ses compétences aux CME locales. Elle a été informée des compétences que le président de la CME délèguera aux présidents des CME locales après information du directoire de l'AP-HP.
- diaporama présenté par le Pr Rémi SALOMON, président de la CME
- exposé des motifs
- délibération de la CME
- projet de décision du président de la CME
- tableau de délégation des compétences (CME du 2 avril 2020)
- décret du 7 janvier 2020
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 cme3novembre2020_delegations.pdf | 260.66 Ko |
| exposedesmotifs.pdf | 410.56 Ko |
| delegationscme_deliberation.pdf | 277.72 Ko |
| decisionpcme_delegations.pdf | 306.79 Ko |
| decisionpcme_delegations2025.pdf | 1.41 Mo |
Date de publication:
Vendredi, Novembre 6, 2020