Plan d'action national pour l'attractivité de l'exercice médical à l'hôpital public
Textes d'application
- Décret du 14 mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques, et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux
- Décret du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière
- Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière
- Arrêté du 14 mars 2017 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé
- Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
- Décret du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques
- Arrêtés du 20 décembre 2016 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
- pour les chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires
- pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
- pour les praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel
- pour les praticiens attachés - Arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en 1ère partie de soirée
- Arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
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Date de publication:
Jeudi, Juin 15, 2017