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Affaires juridiques

Collège de déontologie

  • Loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
  • Décret du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
PDF icon loi_2016-483_du_20_avril_2016_deontologie_des_fonctionnaires.pdf
PDF icon decret_10_avril_2017_referent_deontologue.pdf
  • Lire la suite de Collège de déontologie

Cumul d'activités

  • Nouvelle application informatique pour la déclaration des cumuls d'activités : diaporama présenté par Mme Laure BÉDIER, directrice des affaires juridiques, et M. Raphaël BEAUFRET (direction des systèmes d'information) à la CME du 9 mai 2017
PDF icon cumuldactivite_guidepm-daj4mars2017.pdf
PDF icon cme9mai2017_cumuldactivites.pdf
  • Lire la suite de Cumul d'activités

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