Affaires juridiques

Modification des annexes 12, 13 et 15 du règlement intérieur de l'AP-HP

  • Diaporama présenté par Mme Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice des achats centraux, hôteliers, alimentaires et technologiques (ACHAT), à la CME du 12 avril 2016 qui a approuvé à l'unanimité et une abstention la modification des annexes 12 (commission d'appréciation des offres [CAO] pour la passation des marchés de travaux et de prestations intellectuelles), 13 (commission de transparence des marchés) et 15 (commission des contrats publics) du règlement intérieur de l'AP-HP
  • Modifications des annexes 12, 13 et 15

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