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Affaires juridiques
SOMMAIRE
Collège de déontologie
Conflits d'intérêts :
—
nouvelles règles concernant les visiteurs médicaux
(novembre 217)
—
rapport du groupe de travail
(CME du 7 juin 2016)
—
composition du groupe de travail
(12 janvier 2016)
—
composition du groupe de travail
(30 octobre 2015)
—
note du directeur général
(directoire du 1
er
septembre 2015)
Cumuls d'activités
(CME du 9 mai 2017)
Fin de vie :
—
décision du Conseil constitutionnel du 2 juin 2017
(CME du 10 octobre 2017)
—
nouvelle législation
(CME du 13 septembre 2016)
Règlement intérieur de l'AP-HP :
—
modification relative à la création des départements médico-universitaires
(CME du 5 février 2019)
—
modification des annexes relatives aux marchés et contrats publics
(CME du 12 avril 2016)
—
modification institutionnalisant la cellule QSS & C
APCU
(CME du 8 décembre 2015)
Responsabilité médicale :
—
bilan 2016
(CME du 7 novembre 2017)
— bilan 2014 :
diaporama
,
rapport
(CME du 8 septembre 2015)
—
indemnisation des accidents médicaux
(CME du 10 avril 2012)
—
retransmission en direct d'actes médicaux ou chirurgicaux
Règles juridiques relatives aux retransmissions en direct d'actes médicaux
Diaporama
présenté par M
me
Charline N
ICOLAS
, directrice des affaires juridiques, et le P
r
Jacques B
ELGHITI
, coordonnateur de la cellule des médecins conseils de la direction des affaires juridiques (DAJ) à la
CME du 8 octobre 2019
Note de la direction des affaires juridiques de l'AP-HP du 7 juin 2019
Textes de référence
cme8octobre2019_livesurgery_diaporama.pdf
retransmissionactesmedicaux_patients_notedaj7juin2019.pdf
retransmissionactesmedicaux_textes.pdf
Lire la suite
de Règles juridiques relatives aux retransmissions en direct d'actes médicaux
Nouvelles règles concernant les visiteurs médicaux
Note du directeur général du 6 novembre 2017
Règlement intérieur de l'AP-HP
notedg6novembre2017_visiteursmedicaux.pdf
Lire la suite
de Nouvelles règles concernant les visiteurs médicaux
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