Mentions légales

Mentions légales

Mises à jour le 08/04/2015

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

  • le présent site http://cme.aphp.fr est la propriété de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 267 500 452, dont le siège social est situé 3, avenue Victoria, 75004 Paris, téléphone : 01 40 27 30 00 ;
  • le directeur de la publication du site est le Pr Loïc CAPRON, président de la commission médicale d’établissement (CME) ;
  • l’hébergement est assuré par l’AP‑HP à la direction des systèmes d’information auprès de l’agence technique de l’informatique;
  • il est possible de prendre contact par courriel à l’adresse suivante : secretariat.cme@sap.aphp.fr.

La politique publicitaire et éditoriale

Le site http://cme.aphp.fr refuse toute forme de publicité. Le site n’accueille ni ne reçoit de fonds publicitaires.

Réalisation, développements et maintenance

Le site a été réalisé et développé par les directions de la communication et des systèmes d’information de l’AP‑HP.
L’intégration des données est assurée par la présidence de la CME et la direction de l’organisation médicale et des relations avec les universités (DOMRU) de l’AP-HP.
La maintenance de ce site est réalisée par la direction des systèmes d’information de l’AP-HP.

Les droits de reproduction et de représentation

Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Dès lors, la reproduction des pages de ce site sur un support papier ou électronique sous peine de contrefaçon (article L 335-2 du Code la propriété intellectuelle), est permise dans les conditions suivantes :

  • l’accord de l’auteur ou par défaut de la direction des affaires juridiques (art. L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle) ;
  • la gratuité de la diffusion ;
  • le respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
  • la citation explicite du site.

Les informations ainsi reproduites ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Iconographie

Les dessins, illustrations et iconographies présentes sur les pages du site http://cme.aphp.fr sont protégés en vertu du code de la propriété intellectuelle (art. L. 112‑2, art. L. 121‑1 et suivants) et ne peuvent faire l’objet d’une reproduction sans autorisation du titulaire des droits d’auteur (art. L. 122‑4). En tout état de cause, l’utilisation d’un dessin, illustration ou iconographie du site ne peut se faire qu’après accord du président de la CME.

Liens hypertextes

La création des liens hypertextes pointant vers le contenu du site http://cme.aphp.fr est autorisée sous réserve d’être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre. En aucun cas, les pages du site http://cme.aphp.fr ne doivent être incluses à l’intérieur d’un autre site. L’AP‑HP se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du site http://cme.aphp.fr

La protection des données personnelles

Les mentions nominatives présentes sur le site concernent les professionnels de santé cités dans le cadre de leur pratique professionnelle au sein de l’institution uniquement.

Aucune information nominative relative à l’internaute visitant le site n’est enregistrée.

Les cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) permettant l’analyse de la fréquentation du site. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est celle de la durée de la session, la fermeture du navigateur supprimant l’ensemble de ces informations.

Précaution d’utilisation du site

  • L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation, qui pourront faire l’objet de modifications ultérieures, et s’engage à les respecter.
  • L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.
  • L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
  • La présidence de la CME de l’AP‑HP met tout en œuvre pour présenter aux utilisateurs des informations et/ou outils mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.
  • Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire. La présidence de la CME de l’AP‑HP ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. En particulier, s’agissant des textes normatifs reproduits sur le site, (règlement, délibérations, décisions…), seule la version publiée dans un bulletin officiel fait foi. Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager la présidence de la CME de l’AP‑HP.
  •  En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité exclusive.

Nous informons les visiteurs du site que les contacts du site http://cme.aphp.fr ne peuvent répondre aux questions d’ordre médical ou relatives à des situations d’urgence médicale, ni aux questions nominatives de gestion des personnels médicaux.

Copyright © 2015 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Tous droits réservés.