Statuts de la fondation de l’AP-HP pour la recherche
- Diaporama présenté par Mme Laure BÉDIER, directrice des affaires juridiques, à la CME du 9 décembre 2014, qui a approuvé les statuts de la fondation à l'unanimité.
- Projet de statuts
- Décret du 21 août 2014 relatif aux fondations hospitalières
| Fichier attaché | Taille |
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 cme-09-12-2014_diapo_fondation_recherche.pdf | 604.78 Ko |
Date de publication:
Dimanche, Mars 1, 2015