Réforme des statuts des personnels médicaux (2022)

Instructions ministérielles du 28 février 2022 :

• instruction relative au statut de praticien hospitalier
• instruction relative aux activités d'intérêt général et aux activités non cliniques, dénommées "valences", exercées par les praticiens des établissements publics de santé
• instruction relative aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels
• instruction relative à la rémunération des praticiens contractuels recrutés dans les établissements publics de santé

Textes parus au Journal officiel du 6 février 2022 :

• décret relatif au statut de praticien hospitalier
• décret relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels
• décret relatif aux personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (entretien professionnel annuel, possibilité d'exercer des activités non cliniques, dispositif de non-concurrence, report de congés des assistants des hôpitaux, titre d'ancien assistant des hôpitaux)
• décret relatif à l'activité libérale des praticiens
   
• arrêté relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE)
• arrêté relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
• arrêté relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison
• arrêté fixant le montant et les modalités de versement de la part variable des praticiens contractuels
• arrêté relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
• arrêté relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée
• arrêté relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel
• arrêté relatif à la prime de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels
• arrêté relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques
• arrêté relatif à l'indemnité de précarité
• arrêté relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
• arrêté relatif à la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie

"SÉGUR DE LA SANTÉ" (2021)

• Décret du 15 décembre 2021 relatif au dispositif de solidarité territoriale entre les établissements publics de santé
• Décret du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale
• Ordonnance du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières
• Attractivité des carrières hospitalo-universitaires (juillet 2021)
• Conclusions du "Ségur de la santé" : dossier de presse (juillet 2021)

DIAPORAMAS

• Mise en œuvre de la réforme du statut des personnels médicaux contractuels (CME du 8 mars 2022)
• Nouveaux statuts des praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires (bureau de la CME du 25 janvier 2022)
• Nouveau statut des praticiens contractuels (bureau de la CME du 25 janvier 2022)

FICHES EXPLICATIVES