Projet social 2021-2025

Par 43 voix pour, 7 contre et 3 bulletins blancs, la CME du 1^er décembre 2020 a approuvé le projet social (diaporama) accompagné de la motion suivante :

"Suite aux accords du Ségur, des financements nationaux supplémentaires sont prévus pour améliorer les organisations du temps de travail, renforcer les équipes de remplacement, proposer des contrats individuels d’heures supplémentaires majorées et mettre en œuvre une prime d’engagement collectif. Seuls les établissements publics qui auront trouvé un accord local pourront prétendre à ces crédits. À l’AP-HP, cet accord est intégré au projet social 2021‑2025 soumis pour avis à la CME ce jour.

La CME a constitué une délégation pour participer à la concertation organisée par la direction générale avec les organisations syndicales au terme de laquelle ce texte est présenté aux instances. Elle se félicite de la richesse des échanges qui ont ainsi eu lieu avec les représentants syndicaux des personnels non médicaux.

Sans se substituer aux organisations syndicales à qui il reviendra notamment de donner leur accord sur les modifications de l’organisation du temps de travail, la CME prend acte des points positifs contenus dans ce projet et donne un avis favorable dans la mesure où des engagements y sont pris pour renforcer les effectifs des personnels paramédicaux, pour entamer une démarche d’évaluation des charges de travail, pour développer la formation et la promotion professionnelle, pour élargir et améliorer les perspectives d’évolution des carrières, et pour renforcer la place des équipes et des services dans les choix organisationnels.

La politique de baisse de la masse salariale de ces dernières années ayant aggravé les difficultés que connaissaient les hôpitaux de l’AP‑HP, la CME souhaite que le diagnostic sur la situation des effectifs de l’AP‑HP démarre dès le 1^er trimestre 2021. Un principe de subsidiarité, condition indispensable pour une amélioration en profondeur de l'organisation du travail, doit présider à cette démarche : la démarche doit partir des services, qui sont les premiers acteurs du fonctionnement hospitalier, avec un état des lieux des postes vacants et des postes pourvus mais non occupés (arrêt de longue maladie, grossesse ou congés parental) fait par les cadres et chefs de service. Elle souhaite également qu’une réponse soit apportée par les pouvoirs publics au problème reconnu du coût de la vie en Île-de-France qui pèse lourdement sur l’attractivité des hôpitaux publics franciliens."

• Composition de la délégation de la CME