Motion sur le SAU de l'Hôtel-Dieu (CME du 13 novembre 2012)

La CME a voté à bulletins secrets par 55 voix pour, 2 contre, 3 abstentions et un bulletin nul, la motion suivante :

« Le président de la commission médicale d’établissement [CME], vice-président du directoire, est chargé, conjointement avec le directeur de l’établissement public de santé, de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers » (article D 6143-37 du Code de la santé publique). La CME contribue à l'élaboration de cette politique (art. L 6144-1).
Considérant que presque tous les services d’hospitalisation de l’Hôtel-Dieu, incluant la chirurgie générale, la réanimation et la médecine interne, auront été transférés à la fin de l’année 2013 et que l’hôpital ne pourra plus assurer la sécurité continue de tous les soins sur place, la CME de l’AP‑HP préconise :

• que la fermeture progressive du service d’accueil des urgences (SAU) de l’Hôtel-Dieu soit décidée sans délai ;
• qu’elle soit graduellement mise en œuvre sur l’année 2013, avec prise de relais par une consultation sans rendez-vous qu’assurera une maison pluridisciplinaire vouée aux soins primaires de proximité, dont les horaires d’ouverture seront adaptés à la demande ; une structure mobile d’urgence et de réanimation (Smur) étant maintenue sur place 24 heures sur 24, aussi longtemps que nécessaire, afin de répondre aux besoins urgents du voisinage ;
• que les ambulances médicalisées (sapeurs pompiers, Smur) soient redirigées dès que possible vers d’autres hôpitaux de l’AP‑HP (renforcement des SAU de Cochin, Saint-Antoine, Lariboisière et La Pitié) ; ce qui requiert la poursuite de la concertation avec les responsables concernés et avec la collégiale des urgentistes des hôpitaux de Paris, en vue de planifier une redistribution adéquate de moyens pour faire face aux besoins accrus des sites de substitution.

En outre, la CME de l’AP‑HP :

• sollicite des décisions rapides sur l’avenir des structures qui ne sont pas incluses dans le programme de transfert des activités de l’Hôtel-Dieu, à savoir l’unité médico-judiciaire, le service de psychiatrie et la salle Cusco (hospitalisation de patients gardés à vue), en garantissant la continuité de leurs missions dans des conditions de sécurité optimales ;
• insiste sur la nécessité absolue d’informer les personnels de l’Hôtel-Dieu sur les options en débat, en engageant avec chacun une concertation sur son avenir professionnel.