Compte rendu de la 1ère commission médicale consultative du 19 novembre 1962
La commission médicale consultative (CMC) est l'ancêtre de la commission médicale d'établissement (CME), qui lui a succédé en 1987.
Remerciements au service des archives de l'AP-HP qui a aimablement fourni ce compte rendu.
Compléments :
- décret du 9 juillet 1962 instituant une commission médicale consultative (CCM) à l'assistance publique à Paris, l'assistance publique à Marseille et aux hospices civils de Lyon
- loi du 24 juillet 1987 remplaçant la CCM par la commission médicale d’établissement (CME)
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 cr_cmc_19novembre1962.pdf | 3.66 Mo |
| decret9juillet1962_extraitjo.pdf | 3.11 Mo |
| loi24juillet1987_extraitjo.pdf | 2.08 Mo |
Date de publication:
Dimanche, Mars 1, 2015