Missions

Missions du président de la CME (PCME)

La loi Hôpital, patients, santé, térritoires (HPST) modifiée par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 et le décret du 30 décembre 2009 ont défini les deux missions fondamentales du président de la CME (PCME).

  • Politique médicale : premier vice-président du directoire, chargé des affaires médicales, le PCME élabore, avec le directeur général et en conformité avec le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), le projet médical de l’AP‑HP. Il coordonne sa politique médicale, assure le suivi de sa mise en œuvre et en dresse un rapport annuel.
  • QSS & CAPCU : le PCME est chargé, conjointement avec le directeur général, de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, et des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers (QSS & CAPCU), sous réserve des attributions de la CME. Il assure le suivi de cette politique et peut organiser des évaluations internes à cette fin. Il veille à la mise en œuvre des engagements de l’AP‑HP en matière de QSS, qui résultent notamment des inspections des autorités de tutelle et de la procédure de certification.

Le PCME exerce aussi des compétences consultatives sur des questions à caractère individuel concernant les personnels médicaux (recrutement, nomination, affectation, mutation, discipline, fin de fonction, consultanat, prolongation d’activité, etc.) et sur les créations, modifications ou suppression de structures médicales (pôles, services, autres structures internes).

Il propose au directeur général les nominations des chefs de service et des responsables des structures internes aux pôles, après avis du chef de pôle (décret du 11 mars 2016).

Il contresigne les contrats de pôle, attestant par sa signature de la conformité des contrats avec le projet médical de l'AP-HP.

Conjointement avec le directeur général, le PCME désigne les trois représentants de l’AP‑HP au comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique (CRMBSP).

Conjointement avec le représentant des doyens des unités de formation et de recherche (UFR) de santé d’Île-de-France, le PCME propose au directeur général :

  • les représentants des praticiens au directoire,
  • les chefs de pôle.

La loi ne permet pas au PCME déléguer ses compétences aux présidents de CME locale (CMEL).

 

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